Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET DE LOCATION

1. Réservation
   La présente offre est valable durant 14 jours calendrier.
   Les conditions générales font parties intégrantes de l'offre qui doit être renvoyée dûment datée et signée pour confirmation officielle.
   Une facture vous parviendra, sur base de laquelle un acompte de 50% sera payable au comptant.
   La facture de solde sera calculée en fonction du nombre de participants communiqué au plus tard jusqu'à 7 jours avant l'événement.
    
2. Modalités financières
   La réservation ne sera définitive qu'après paiement de l'acompte.
   Le solde est payable au plus tard le jour de l'activité.
   Le numéro de référence du dossier et le numéro de la facture doivent absolument être repris en communication.
    
3. Annulation
   En cas d'annulation ou de modification de l'événement, un dédommagement sera déterminé en fonction du nombre de jours séparant le jour d'annulation du début de la manifestation.
   Nombre de jours  Frais  Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit.
   > 7 jours  50 %
   < = 7 jours  100 %
    
4. Assurance R.C. Exploitation, police n° 03/99.076.932/05 de Fortis AG
   Le participant est conscient du risque de l'activité. La société X-Cape est responsable de son dol, de sa faute lourde ou de celle de ses préposés mandataires ou du fait de toute inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat. Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de renonciation en vertu de l'arrêté royal du 18 novembre 2002 excluant certains contrats à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs du champ d'application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce.
   X-Cape propose aux participants de contracter une assurance individuelle complémentaire. Celle-ci couvre les dommages pour lesquels X-cape n'est pas responsable. (10EUR/pers) ? voir article 5.
    
5. Assurance Individuelle Accident
   Il est possible de contracter une assurance couverture individuelle accident.
   La prime est de 10 EUR/jour/personne. En cas de souscription, une liste reprenant les nom, prénom, adresse et date de naissance des personnes à assurer doit nous être adressée 3 jours avant l'événement.